Conditions générales d'utilisation

En accédant à ou en utilisant le service My Smart AI Teacher (le « Service »), accessible à https://mysmartaiteacher.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »).

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation continue après modification des CGU vaut acceptation des modifications.

Le Service est une plateforme de formation en intelligence artificielle qui combine : (i) un eBook de formation, (ii) un Agent IA Coach interactif (« Coach IA ») et (iii) des exercices pratiques.

Le Service est fourni « tel quel ». Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Le Coach IA repose sur des modèles de langage tiers. Ses réponses peuvent contenir des inexactitudes. Vous restez responsable de la vérification et de l'utilisation des informations fournies.

Après achat valide d'un plan, vous bénéficiez d'une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour accéder au Service pendant la durée d'accès indiquée (2 ans par défaut).

Cette licence est strictement personnelle : un compte = une personne. Le partage de compte est interdit.

Vous conservez la propriété de vos prompts et résultats générés. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données d'utilisation.

L'ensemble du contenu pédagogique (eBook, vidéos, exercices, prompts, code source du Coach IA) est protégé par le droit d'auteur et appartient à My Smart AI Teacher ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale ou diffusion publique sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

La marque, le logo et les éléments graphiques de My Smart AI Teacher sont protégés.

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée via votre compte est réputée être de votre fait.

Notre offre « Formation IA Ado » est ouverte aux mineurs de 13 ans et plus. Pour les mineurs de moins de 16 ans (UE) ou 13 ans (US — COPPA), le consentement parental est obligatoire.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des CGU, fraude ou comportement nuisible au Service ou à ses utilisateurs.

Les paiements sont traités par Stripe (paiement carte) ou PayPal (paiement en 4 fois). Tous les prix affichés sont en euros, TTC pour les résidents UE soumis à la TVA.

Le paiement est dû à la commande. L'accès au Service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

En cas d'échec de paiement récurrent (le cas échéant), nous nous réservons le droit de suspendre l'accès.

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à [email protected] avec votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

Note : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut s'éteindre si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et consommé une part substantielle du contenu numérique (> 50% des modules consultés). Nous appliquons cette règle au cas par cas avec bienveillance.

Le Coach IA est un outil pédagogique. Il ne remplace pas un avis professionnel (médical, juridique, financier).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Coach IA pour : générer du contenu illégal, harceler des personnes, contourner les protections de sécurité, créer des armes ou substances dangereuses, ou toute activité contraire aux conditions d'utilisation des modèles sous-jacents.

Les crédits IA inclus dans votre plan sont consommés à chaque échange. Une fois épuisés, vous pouvez en racheter ou patienter le rechargement (selon votre plan).

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale envers vous au titre de l'utilisation du Service est limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits, perte de données, perte de chance ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde, atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas d'obligations légales impératives non-dérogeables (notamment la garantie légale de conformité).

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité My Smart AI Teacher contre toute réclamation, dommage ou frais (y compris frais raisonnables d'avocat) résultant de votre violation des CGU, de votre utilisation illégale du Service ou de votre violation des droits d'un tiers.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Mon Compte > Zone dangereuse. Cette suppression est définitive sous 30 jours.

En cas de violation grave des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de My Smart AI Teacher, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale en faveur du consommateur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date « Dernière mise à jour » indique la version applicable. Pour les modifications substantielles, nous vous notifierons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre compte avec remboursement au prorata.

Email : [email protected]

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.